|
Origines
Scribes en Egypte, druides
chez les celtes ou tabellions à Rome, les notaires sont
présents dans toutes les civilisations de l'Antiquité où
l'écriture existe.
Au troisième siècle avant
notre ère, durant le Bas empire romain, des fonctionnaires
dont le rôle s'apparente à celui des notaires, authentifient
déjà des contrats au nom de l'Etat.
Dès la fin du 13ème
siècle, le rôle du notaire se développe, la fonction
notariale s’étend à l’ensemble des domaines placés sous
l’autorité du souverain.
En 1539, par l'ordonnance
de Villers-Cotterêts, François 1er préfigure ce
que sera l'organisation de la profession de notaire : les
actes devront être rédigés en français, la conservation
assurée, leur existence consignée dans un répertoire, et ils
seront protégés par le secret professionnel.
La loi du 25 ventôse an XI,
après la révolution, donne au notariat un statut dont les
fondements et les grands principes n'ont pas été, pour
l'essentiel, modifiés depuis.
Les notaires du XIXème
sont comme aujourd'hui, des officiers publics qui détiennent
le sceau de l'Etat et assurent le service public de
l'authenticité.
L'ordonnance du 25 novembre
1945 dote le notariat de structures institutionnelles et
crée, en plus des Chambres départementales, les Conseils
régionaux et le Conseil supérieur du notariat.
sommaire
haut
de page
page
précédente
|