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Les organisations statutaires
Le Conseil supérieur
du notariat, les Conseils régionaux et les Chambres
départementales...
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Les
instituts de réflexion
Le conseil supérieur
du notariat a créé des instituts spécialisés dont l'objectif est
double : contribuer à la réflexion et à la formation de toutes les
instances du notariat et entretenir le dialogue avec les Pouvoirs
publics...
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Le notariat sécurise les échanges électroniques
Préparé par le notariat français depuis plusieurs années, l’acte notarié électronique sera opérationnel dès cet automne. Cet investissement de la profession devrait faire de la révolution numérique un succès....
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Le notariat en
chiffres
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Le
notariat en France
Répartition démographique, poids
économique du notariat et répartition de l'activité notariale...
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Le
notariat en Europe
La vie familiale, patrimoniale
et professionnelle des usagers du droit s'inscrit de plus en plus dans un cadre
européen et mondial, où le besoin de sécurité juridique s'exprime avec une
exigence nouvelle...
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Le
notariat dans le monde
Deux grands systèmes
juridiques dominent dans le monde : le système anglo-saxon ou de "common
law" et le système romano-germanique ou de droit écrit (comme le
droit français)...
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Chambre
des notaires
