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 Le
notariat dans le monde
Le Droit est un élément
déterminant de la culture. Il a une profonde influence sur
la société et le comportement des individus. Il accompagne
toute évolution politique, économique et sociale. Deux
grands systèmes juridiques dominent dans le monde : le
système anglo-saxon ou de "common law" et le système
romano-germanique ou de droit écrit (comme le droit
français).
Le notariat est l'un des
rouages essentiels des pays de droit latin, dont le système
juridique repose sur l’écrit. Le notariat est présent dans
l'Europe des vingt-cinq, l'Europe centrale et de l'Est, en
Amérique latine et en Afrique francophone et au Japon.
Forme originale de gestion
déléguée d'un service public assuré par une profession
libérale, le notariat, par l'utilité et l'efficacité qu'il
démontre, sert de modèle à de nombreux pays.
Les notaires français
contribuent aux réflexions de nos voisins de traditions
juridiques différentes, en participant à l'Union
internationale du notariat latin (UINL), organisation qui
regroupe les notariats de plus de 70 pays et s’adresse à
près de 2 milliards de personnes.
Elle est née en 1948. Son
siège juridique est installé à Buenos Aires et son siège
administratif à Rome. Elle regroupe l'ensemble des pays où
l'institution notariale reçoit délégation de l'autorité
publique.http://www.uinl.org/
Selon ses statuts, "c'est
une organisation non gouvernementale, constituée pour
promouvoir, coordonner et développer l'activité notariale
dans le domaine international". Elle comprend actuellement
plus de 70 membres répartis sur quatre continents.
Elle comporte un Conseil Permanent qui tient le rôle de
l'exécutif, une Assemblée des notariats membres et de
nombreuses commissions, parmi :
Des commissions
continentales : affaires africaines, affaires américaines,
affaires européennes et de la méditerranée, affaires de
l'union européenne.
Diverses commissions
inter-continentales dont celles des droits de l'homme, de la
déontologie, des relations publiques, de l'informatique et
nouvelles technologies, et de la coopération notariale
internationale (C.C.N.I.).
Elle est représentée au
sein de l'ONU, de l'UNESCO, de l'OMC, de la Conférence de La
Haye, de la Commission et du Parlement Européen, du Conseil
de l'Europe, du Mercosur, de l'UNIDROIT, etc.
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Profession
notaire
Chambre
des notaires
