Le notariat en France

Implanté sur tout le territoire en vertu d’une répartition arrêtée par le ministre de la justice en fonction des besoins de la population, il assure un service public juridique de proximité. En effet, les offices notariaux ne sont pas soumis à un « numerus clausus » particulier (ce qui équivaudrait à une limitation du nombre des notaires) mais sont soumis à une implantation encadrée des offices sur tout le territoire pour répondre aux besoins de la population :

- 4.534 offices, nombre auquel il convient d'ajouter 1.317 bureaux annexes, ce qui porte à 5.851 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire.

- 9.102 notaires et 44 500 personnes travaillant dans les offices.
Leur implantation fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie.

Elle obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité,
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
- veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.

Novembre 2010

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