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 Le
notariat en Europe
La vie familiale,
patrimoniale et professionnelle des usagers du droit
s'inscrit de plus en plus dans un cadre européen et mondial,
où le besoin de sécurité juridique s'exprime avec une
exigence nouvelle.
La CNUE,
http://www.cnue.be/,
analyse en permanence les besoins et attentes
des citoyens et des entreprises afin de définir précisément
ses priorités et ses engagements, en vue de construire une
Europe du droit garantissant la sécurité juridique des
citoyens et des entreprises.
La CNUE vise la libre
circulation de l'acte authentique en Europe afin qu’il ait
la même force dans tous les pays de l’Union et afin de
promouvoir la sécurité juridique du citoyen et des
entreprises
En Europe, le pouvoir
attribué aux notaires de conférer l'authenticité à la
totalité du contenu d'un acte permet la création d'un
instrument juridique particulièrement efficace et sûr.
En outre, l'acte
authentique est un instrument moderne de l'espace européen
de liberté, de sécurité et de justice, car il concilie la
liberté - base de l'efficacité économique -, la sécurité -
composante essentielle de l'harmonie sociale -, et la
justice préventive - qui répond aux besoins des
consommateurs et aux exigences des relations contractuelles.
La CNUE crée un réseau
notarial au service du citoyen européen, des entreprises et
des collectivités territoriales
La CNUE coordonne les
positions des notariats et propose aux institutions
européennes des solutions pour faciliter la circulation des
actes et la coopération entre notaires européens.
Les notariats de l'Union
Européenne poursuivent et développent leurs actions de
coopération et d'assistance technique avec les pays d'Europe
de l'Est.
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Profession
notaire
Chambre
des notaires
