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 Des
instituts de réflexion
Le Conseil supérieur du
notariat a créé des instituts spécialisés dont l'objectif
est double : contribuer à la réflexion et à la formation de
toutes les instances du notariat et entretenir le dialogue
avec les Pouvoirs publics.
L'Institut d'études
juridiques
a pour objectif de favoriser l'évolution du droit, dans
l'intérêt des citoyens. Il examine les projets et
propositions de lois soumis au Parlement, suggère, en
liaison avec les services ministériels concernés, tous
aménagements et amendements qu'il estime nécessaires. Il est
associé à la préparation des textes réglementaires dans les
domaines de compétence du notariat.
Quatre instituts de
développement
ont, en outre, été créés dans le but de développer les
compétences des notaires dans des secteurs d'activité
spécialisés.
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L'Institut notarial de l'entreprise (INE)
a pour mission de renforcer la compétence
notariale dans l'ensemble des activités liées au droit
des entreprises.
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L'Institut notarial du droit de l'immobilier (INDI)
contribue au renforcement de l'expertise
notariale dans ce domaine. Il a mis en place un fichier
national de références immobilières qui donne aux
notaires et à leurs clients une vision exacte du marché
de l'immobilier.
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L'Institut notarial du patrimoine (INP),
participe au développement de l'activité de
conseil en gestion de patrimoine.
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L'Institut notarial de l'espace rural et de l'evironnement (INERE)
soutient l'activité et l'accroissement des
compétences notariales dans le monde agricole, notamment
en matière d'entreprises agricoles.
Les
Centres de recherche, d'information et de documentation
notariale (CRIDON)
rassemblent des équipes de juristes et de consultants
spécialisés. En permanence au service des notaires, ils leur
fournissent informations et analyses, leur permettant
d'élaborer des solutions adaptées aux attentes de leurs
clients.
Le
Centre Notarial d’Assistance Fiscale (CNAF)
rassemble des spécialistes du contentieux fiscal qui
interviennent à la demande de tout notaire chaque fois qu’un
de ses clients est aux prises avec l’administration fiscale.
Le Congrès des notaires de France
rassemble chaque année un très grand nombre de notaires
français, de juristes et de collaborateurs du notariat
auxquels sont associés des notaires étrangers. Par leurs
débats, fruits d'une réflexion menée durant deux ans autour
d'un thème, par leurs propositions transmises aux Pouvoirs
publics, ils contribuent très largement à l'évolution du
droit.
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Profession
notaire
Chambre
des notaires
