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 Ethique
L’éthique du notariat trouve
sa source dans :
-
Une histoire déjà
ancienne et des traditions bien établies
-
Un statut d’officier
public avec ses droits et ses devoirs, au sens de tous
sans discrimination ni exception.
Délégataire de la puissance
publique, le notaire ne peut refuser son concours pour tous
les actes où son intervention est obligatoire.
Le conseil
impartial
L’obligation de conseil lui
impose de renseigner toutes les parties en présence au mieux
de leurs intérêts. C’est un arbitre impartial dont la
mission est de concilier et de rapprocher les points de vue,
afin de faire respecter l’équité de la transaction.
Un notaire ne peut
intervenir dans une affaire où lui-même et sa proche famille
ont des intérêts.
La
transparence
Le notariat est considéré
comme la profession la plus transparente du point de vue
fiscal.
-
La tarification des
actes et le relevé détaillé des frais permettent de
connaître le coût exact de sa prestation.
-
Les capitaux traités
sont déposés à la Caisse des dépôts avec des conditions
de rémunération limitées.
L’intégrité
L’accès à la profession est
soumis à des conditions strictes de moralité. Cette garantie
est renforcée par un contrôle annuel des études.
Les activités hors
monopole, comme la négociation, sont soumises à un code de
déontologie très strict.
Le secret
L’exigence de secret
professionnel est aussi stricte que dans le domaine médical.
La
responsabilité
La responsabilité
personnelle du notaire est renforcée par la responsabilité
collective et solidaire de la profession, et sévèrement
sanctionnée en cas de défaillance.
La
confraternité qui se traduit par :
-
La participation active
de tous aux structures professionnelles
-
Une concurrence loyale,
renforcée par l’interdiction de toute publicité
-
L’autorité admise par
tous des instances professionnelles
Les devoirs
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Chambre
des notaires
