Compétences et attributions du Conseil régional des notaires de Bordeaux

Compétences

La compétence territoriale du Conseil régional des notaires correspond dans la majorité des cas, à celle de la Cour d'appel à laquelle il se trouve rattaché.
Ainsi, le Conseil régional des notaires de Bordeaux recouvre les trois départements de Charente, Dordogne et Gironde

Attributions

• Il a un rôle général d’organisation, d’animation et de promotion de la profession sur un plan régional et désormais un rôle disciplinaire vis-à-vis des notaires de son ressort.

• Le Conseil régional des notaires peut délibérer sur toutes les questions intéressant la profession.

• Il est le représentant du notariat devant la justice.

• Il a également des attributions hiérarchiques au sein des compagnies du ressort de sa cour d'appel.

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Compétences et attributions du Conseil régional des notaires de Bordeaux

Composition du bureau : membres et délégués régionaux