TVA immobilière : ce qui change

Au fil des années, la législation française en matière de TVA immobilière était devenue compliquée. Les pouvoirs publics ont donc voulu à la fois la simplifier et harmoniser notre droit avec le droit européen...

Quelle garantie pour un prêt immobilier ?

Lorsque vous négociez un contrat de prêt pour réaliser un projet immobilier (achat, travaux, …), c’est en général la banque qui demande à bénéficier de telle ou telle garantie...

Une maison pour 15 euros par jour ?

Le dispositif de la maison à 15 euros par jour a été mis en place pour faciliter l’accession sociale à la propriété

Vendre un bien indivis : de nouvelles solutions

L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont, ensemble, propriétaires de mêmes biens. Elle peut avoir pour objet des meubles ou des immeubles....

Immobilier : les nouveautés 2009

Si la fiscalité immobilière n’a pas été profondément réformée par la nouvelle loi de Finances, quelques changements doivent être notés...

Conflits de voisinage : ce qu’il faut faire pour les éviter

Les relations de voisinage sont de plus en plus complexes. Que l’on habite en ville ou à la campagne, en appartement ou en maison, que l’on soit propriétaire ou locataire, la proximité avec des voisins est parfois difficile : l’enfer, c’est les autres, dit un philosophe !....

Le viager : un complément de retraite

Pour améliorer ses revenus, sa retraite, il est possible de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acheteur....

La publicité foncière pour protéger la propriété

La France possède une organisation de la propriété et des ventes immobilières les plus performants au monde. C'est l'Etat qui assure la garde et le fonctionnement du fichier immobilier, ce qui constitue sans aucun doute la meilleure garantie de sécurité pour tous...

Encheres-min.com : l’immobilier aux enchères

Ce mode de transaction inhabituel a pourtant plusieurs avantages et ne concerne pas uniquement les gens en difficultés suite à une saisie immobilière...

Copropriété : vos droits et obligations

Le régime juridique de copropriété permet le partage de la propriété d'un immeuble collectif entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires, et fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité afin qu'elle vive en bonne harmonie. .

Vous cherchez un logement ? Parlez en à votre notaire.

Vous avez un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) à vendre ou vous recherchez un bien immobilier à acheter...

Compromis ou promesse de vente : mode d'emploi

Vendre un appartement, une maison ou un terrain est un acte important. Votre notaire vous indiquera de quelle façon effectuer vos démarches pour ne pas perdre de temps si vous souhaitez mener l'opération de négociation...