Vous chercher un logement ? Parlez en à votre notaire.

Je veux vendre ou acheter un bien immobilier. Puis-je le faire directement de particulier à particulier ?

Vous avez un bien immobilier (terrain, appartement, maison, bâtiment artisanal, agricole, industriel, commercial, etc.) à vendre ou vous recherchez un bien immobilier à acheter. Dans les deux cas vendre ou acheter un bien immobilier nécessite souvent le recours à un spécialiste organisé et formé pour procéder à ce type de transactions dont la technicité a considérablement augmenté. Les transactions de particulier à particulier sont tout à fait possibles, mais sont de plus en plus délicates à mener en toute sécurité.

Quels sont les risques principaux ?

Le nombre de documents et d'informations obligatoires à obtenir en vue d'une mise en vente est devenu très important : diagnostics ou constats techniques relatifs au plomb, à l'amiante, aux termites, aux performances énergétiques, à l'installation de gaz, à la superficie, aux risques naturels ou technologiques, etc. Auparavant il suffisait que les documents et informations obligatoires soient obtenus par le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente. Désormais il faut tout obtenir dès la promesse ou le compromis de vente. La fourniture en incombe au vendeur et certains documents se périment assez rapidement.

Tout manquement à ces obligations peut avoir des conséquences très importantes, tant pour le vendeur que l'acheteur. Un procès peut être intenté par l'acheteur contre le vendeur, même s'il s'agit d'un simple particulier, parce qu'une information ou un document manquait ou était incomplet ou erroné. Le juge, selon le cas, réduira le prix de vente et parfois même annulera l'opération entière à défaut d'une information ou d'un document

En dehors des cas extrêmes de procès (rares mais avec une tendance à l'augmentation) l'absence d'information peut entraîner l'acheteur dans des dépenses imprévues, sans aucun recours contre le vendeur.

Compte tenu des budgets en cause dans un achat immobilier, toute dépense imprévue est mal venue et il vaut mieux avoir été averti préalablement qu'il fallait se raccorder à l'égout ou qu'il fallait refaire la fosse septique plutôt que de le découvrir après l'achat.

Vaut-il mieux charger un professionnel de la négociation immobilière ?

Le chemin pour vendre ou acheter un bien immobilier, notamment un logement, est semé d'embûches et nécessite un accompagnement juridique fiable. Même si elle ne constitue qu'une activité accessoire aux missions principales du notaire, la négociation immobilière est traditionnellement pratiquée dans certaines régions.

Les zones rurales donnent l'exemple et sont très dynamiques sur ce plan. Interrogez votre notaire. Rechercher un acquéreur pour l'appartement que vous voulez vendre et vous aider à rechercher la maison de vos rêves fait probablement partie des services qu'il peut vous rendre.

Quel est le coût de l'intervention du notaire dans la négociation ?

Pour cette activité les notaires sont également soumis à un tarif national fixé par le Ministre de la Justice. Leurs honoraires de négociation sont calculés au taux hors TVA de 5% jusqu'à 45.735 euros et de 2,50% au-dessus de ce montant. Ainsi par exemple si votre notaire trouve un acquéreur pour votre appartement et que le prix de vente est de 150.000 euros, les honoraires de négociation auxquels il a droit seront de

45.735   X 5%   =2.286,75

104.265 X 2,5% = 2.606,63

total hors TVA = 4.893,38

TVA à 19,60% =   959,10

total TTC        = 5.852,48

Il faudra ajouter à ces honoraires de négociation, les frais habituels à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l'État mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l'acte authentique de vente.

N'hésitez pas à interroger votre notaire et à le rencontrer. Officier public et professionnel libéral indépendant, il vous fournira le complément d'informations nécessaires à toute prise de décision.

Informations validées en avril 2007

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