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Ce mode de transaction inhabituel a pourtant plusieurs avantages et ne concerne pas uniquement les gens en difficultés suite à une saisie immobilière.

 

Quelles sont les motivations principales d’une part des vendeurs et d’autre part des acheteurs qui ont recours à ce système ?

Au préalable, il est important de préciser que selon le type de bien, de son implantation géographique et des méthodes de transactions pratiquées, les notaires peuvent proposer de vendre et d’acheter les biens immobiliers de leurs clients aux enchères par adjudication (vente à la bougie) ou sur Internet (vente interactive).

 

Les motivations principales des vendeurs sont :

 

Transparence : La vente aux enchères, qui permet d’éviter toute suspicion, présente un net avantage pour les clients obligés de rendre compte de leur gestion (collectivités territoriales, associations,….). Le prix payé est officialisé.

 

Sécurité : le prix est difficilement contestable par l’administration fiscale de par la publicité et le caractère public de la vente.

 

Rapidité : le montage juridique du dossier et la publicité sont réalisés simultanément. L’adjudication a lieu entre 10 à 12 semaines après la signature de la réquisition de mise en vente. Un calendrier précis des opérations est mis en place.

 

Les motivations principales des acquéreurs sont :

 

Liberté de choix et de décision : le jour de la vente les acquéreurs potentiels proposent directement leurs offres ou leurs enchères selon le mode de vente retenu, en toute liberté sans aucune pression d’un tiers.

 

Transparence : Tous les renseignements sur le bien sont fournis au moment des visites et dans les différents supports traditionnels (journaux locaux, nationaux, internationaux), selon le type de bien ainsi que par affichettes, panneau, et Internet. Les renseignements complémentaires sont fournis par l’office notarial chargé de la vente à la demande de l’acquéreur.

 

Sécurité : Le dossier est contrôlé depuis la mise en vente après évaluation jusqu’à la signature du contrat par le ministère d’un notaire.

 

Quels sont les risques à prendre en compte avant de se lancer dans ce type d’achat ?

Dans le cadre d’une vente par adjudication, la vente n’étant pas soumise à la loi SCRIVENER (condition suspensive d’obtention d’un prêt) ni au délai de rétractation de la loi SRU, il est important pour l’acquéreur se soit préalablement renseigné. Un délai de 45 jours est prévu pour le paiement du prix.

 

Les prix de vente de ces enchères sont-ils plus intéressants que ceux du marché de l’immobilier ? Ont-ils suivi la même augmentation ?

Les prix de vente des biens vendus aux enchères ou sur Internet suivent la même évolution que ceux du marché. Quand le marché est très actif, les prix ont tendance à être élevés. Quand le marché se ralentit, les séances de vente peuvent être moins animées. D’une manière générale, les prix de vente atteignent le niveau des évaluations effectuées préalablement à la vente

 

Pourriez-vous rapidement détailler les différents frais à la charge de l’acquéreur : frais d’inscription, frais de visite, frais de publicité, frais d’organisation des enchères, émoluments, etc.

Hormis les frais de vente classique à toute transaction s’ajoutent les frais de la vente aux enchères qui comportent :

  • Les émoluments du Notaire fixés par décret

  • Les frais de publicités et d’organisation des enchères qui comportent des frais fixes et une contribution proportionnelle généralement de 2% H.T. du montant de la dernière enchère. Ces frais sont mentionnés dans le cahier des charges. Ce document, disponible auprès du Notaire vendeur, décrit toutes les conditions de la vente : la désignation complète du bien, l’origine de propriété, les dispositions d’urbanisme, les servitudes éventuelles, les certificats relatifs aux diagnostics, le questionnaire du syndic, la situation hypothécaire, la date de vente, la mise à prix, les frais d’organisation, la faculté de surenchère, les pièces annexes…

Ces frais sont-ils plus élevés que ceux d’une agence traditionnelle ?

Dans le cadre d’une vente aux enchères, l’ensemble des frais (frais de notaire inclus) se situe entre 12 et 14% du prix de vente.

Dans le cadre d’une vente notariale interactive, l’ensemble des frais (frais de notaire inclus) se situe entre 11 et 13% du prix de vente.

 

Dans les deux cas, il apparaît clairement, que d’un point de vue tarifaire, ces deux systèmes de vente ne sont pas moins intéressants que ceux pratiqués par les agences

 

En savoir plus : consultez le site Internet du Marché Immobilier des Notaires

http://www.encheres-min.com

 

            Document validé en juin 2008

 

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