Vendre un appartement, une maison ou un terrain est un acte important. Votre notaire vous indiquera de quelle façon effectuer vos démarches pour ne pas perdre de temps si vous souhaitez mener l'opération de négociation. Le moment venu, lorsque vous avez trouvé un acquéreur, il pourra rédiger le compromis ou la promesse de vente. Cet acte est essentiel : il a pour but de fixer toutes les conditions dans lesquelles le vendeur et l’acquéreur acceptent de s’engager. Mais dans certains cas, votre notaire peut faire beaucoup plus pour vous. Il peut notamment, en l'expertisant, déterminer la valeur d'un bien immobilier et donc son prix de vente. De même il a la possibilité de vous mettre en contact avec des clients éventuellement intéressés par votre appartement, faire les visites, mener à bien la négociation, et enfin préparer la vente dans le respect de l'équilibre de tous les intérêts en présence. N'hésitez pas à demander l'avis de votre notaire avant de vous décider.   

       Nous cherchons à acheter une maison. Comment procéder ?

L'achat d'un logement est un acte important qui engage l'avenir. Avant de prendre une décision définitive avec un vendeur et de signer quoi que ce soit, interrogez votre notaire. Il répondra à toutes vos questions et attirera votre attention sur les points importants : valeur réelle du bien, financement du prix (crédit), servitudes, urbanisme, fiscalité, analyse des titres de propriété du vendeur, renseignements sur la copropriété, etc. Il pourra établir la promesse ou le compromis de vente, cet acte qui vous engage.

       Vous parlez de signer un compromis ou une promesse de vente. De quoi

Dès que vous trouvez la maison, l'appartement ou le terrain qui vous plaît au prix qui vous convient, il faut " arrêter " l'affaire avec le vendeur. Il n'est pas possible pour des transactions immobilières de se contenter de paroles, il faut un écrit. Cet écrit est fondamental : c’est l’instant où tout se décide. Il doit permettre de sécuriser le vendeur et l’acheteur. Il en existe deux sortes : le compromis et la promesse de vente. Les notaires utilisent l'un ou l'autre, et les pratiques peuvent varier d'une région à l'autre. Ces deux contrats ont des points communs et des différences, des avantages et des inconvénients. Mais ils ont les mêmes buts: concrétiser rapidement l'accord entre le vendeur et l'acquéreur, permettre au notaire de constituer le dossier de la vente définitive, laisser à l'acquéreur le temps de réunir les fonds nécessaires à l'achat, et enfin permettre au vendeur de s'organiser pour libérer les lieux et déménager.

       Pouvez-vous être plus précis sur la différence existant entre compromis

Bien qu'ayant des buts et des points communs, ces deux contrats sont juridiquement très différents. Le compromis est en réalité une vente soumise à des conditions appelées " suspensives ". Le vendeur s'oblige à vendre et l'acquéreur à acheter si ces conditions sont toutes réunies. Alors, la vente devient définitive et tout le monde se trouve engagé de façon irréversible, la maison ou l'appartement change de propriétaire automatiquement et il faut payer les droits d'enregistrement à l'Etat. Le compromis n'a pas besoin d'être enregistré.

Quant à la promesse de vente, elle engage le vendeur à vendre : il ne peut revenir sur sa décision, pendant une période prévue.

L'acquéreur par contre ne s'oblige pas à acheter. En revanche, il risque de perdre son dépôt de garantie (10% en général du prix de vente) s'il n'achète pas pour une raison autre que celles qui ont été prévues dans les conditions suspensives. Dans tous les cas, compromis ou promesse de vente, vous bénéficierez de la sécurité apportée par votre notaire, spécialiste du patrimoine et de la famille. Il choisira le contrat et les clauses les mieux adaptées à votre cas. Ayez également conscience que cet acte fondamental vous engage. Il est devenu complexe et de plus en plus technique au fil du temps. Vous ne devez signer ce document que s’il a été préparé par un professionnel compétent et reconnu. Ne signez rien avant de lui en parler.

       Pouvez-vous m'indiquer le coût d'un compromis ou d'une promesse de

Le compromis n'est pas obligatoirement enregistré, alors que la promesse de vente est soumise à cette obligation. Le droit d'enregistrement est de 125 euros. Le notaire doit ensuite constituer le dossier de la vente définitive et demander un certain nombre de renseignements et documents obligatoires auprès des administrations. Ce service et ces documents ont un coût et le notaire peut  demander au futur acquéreur de verser un acompte sur les frais de la vente définitive. En définitive les frais d'un compromis ou d'une promesse de vente sont très faibles compte tenu de l'utilité d'un tel contrat. Ils peuvent varier selon les cas. Pour les connaître, il est préférable d'interroger votre notaire.

Document  validé en juin 2007