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Accueil   Fiches conseil Frais de notaire

 

Où va votre argent ?

Pour comprendre ce que recouvrent les frais d’acquisition improprement appelés «frais de notaire»

 

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Les taxes versées au trésor Public

Ce sont des taxes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l'Etat pour le compte de son client...

 

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Les déboursés

Ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants...

 

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La rémunération du notaire

Le tarif des notaires est fixé par le décret du 8 mars 1978...

 

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Les obligations du notaire

Avant de procéder à la signature des actes dont ils sont chargés, les notaires ont l'obligation de demander la consignation, c'est-à-dire le versement d'une somme suffisante pour le paiement des frais : taxes, déboursés et émoluments...

 

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