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Lexique


Héritage

Au sens large, le mot " héritier " désigne toute personne qui dispose d'un droit dans la succession. La preuve de la qualité d'héritier s'administre par tous moyens, en particulier la production d'un acte de notoriété.

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  • Héritier réservataire : les descendants, en l'absence de descendants, les ascendants ; en l'absence de descendants et d'ascendants, le conjoint survivant.
  • Héritier universel : héritier ayant vocation à recevoir l'ensemble du patrimoine.
  • Héritier à titre universel : héritier recevant une quote-part de l'universalité des biens ;
  • Héritier de rang subséquent : héritier de degré plus éloigné, primé par l'héritier de rang plus favorable, qui ne vient à la succession qu'en cas de renonciation ;
  • Héritier successible : héritier n'ayant pas encore opté ;
  • Héritier présomptif : celui qui, au jour d'un acte de donation par exemple et si le disposant décédait à cette date, serait héritier légal. Ainsi, les enfants sont des héritiers présomptifs de leurs parents ; en l'absence d'enfants, ce sont les collatéraux ; un petit-fils n'est pas l'héritier présomptif de son grand-père paternel si, au jour de l'acte, son père est vivant et n'a pas renoncé à la succession.
Héritier

Au sens large, le mot " héritier " désigne toute personne qui dispose d'un droit dans la succession. La preuve de la qualité d'héritier s'administre par tous moyens, en particulier la production d'un acte de notoriété.
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  • Héritier réservataire : les descendants, en l'absence de descendants, les ascendants ; en l'absence de descendants et d'ascendants, le conjoint survivant.
  • Héritier universel : héritier ayant vocation à recevoir l'ensemble du patrimoine.
  • Héritier à titre universel : héritier recevant une quote-part de l'universalité des biens ;
  • Héritier de rang subséquent : héritier de degré plus éloigné, primé par l'héritier de rang plus favorable, qui ne vient à la succession qu'en cas de renonciation ;
  • Héritier successible : héritier n'ayant pas encore opté ;
  • Héritier présomptif : celui qui, au jour d'un acte de donation par exemple et si le disposant décédait à cette date, serait héritier légal. Ainsi, les enfants sont des héritiers présomptifs de leurs parents ; en l'absence d'enfants, ce sont les collatéraux ; un petit-fils n'est pas l'héritier présomptif de son grand-père paternel si, au jour de l'acte, son père est vivant et n'a pas renoncé à la succession.
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Honoraires

Deux modes de rémunération des notaires :
  • Les émoluments sont une rétribution tarifée et obligatoire allouée à un officier ministériel pour son travail.
  • Les honoraires sont la rémunération des services et démarches (consultations par exemple) et des actes non tarifés (correspondant à des activités situées en secteur concurrentiel). Ces honoraires peuvent être modulés et doivent faire l'objet d'un accord préalable entre le notaire et son client (règles posées par l'article 4 du décret du 8 mars 1978).

Hypothèque

Droit donné à un créancier en garantie d'une dette. Reposant (généralement) sur un immeuble, l'hypothèque permet au créancier, en cas de non-paiement de la dette, de faire procéder à la vente de l'immeuble et de se payer sur le prix de cette vente. L'hypothèque n'a pas pour effet de faire sortir le bien hypothéqué du patrimoine du débiteur. Celui-ci continue d'en disposer librement. Le bien peut être vendu ou donné, le créancier conservant alors tout de même la possibilité d'en demander la vente.­