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Présentation

Institué par l’ordonnance du 2 novembre 1945 et réglementé par le décret du 19 décembre de la même année, le Conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique. Il assure la représentation de l’ensemble des notaires du ressort de la cour d’appel de Bordeaux pour leurs droits et intérêts communs.

Le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Bordeaux rassemble les chambres des notaires de la Charente, de la Dordogne, et de la Gironde, ce qui représente, au 1er novembre 2012, 349 notaires.

Impliqué dans l’organisation, l’animation et la promotion de la profession au niveau régional, le Conseil régional des notaires a, depuis la loi du 11 février 2004, un rôle accru en matière disciplinaire.

Représentant des notaires devant les juridictions judiciaires et administratives, il assume également ce rôle auprès des organismes statutaires ou volontaires de la profession.

Il est aussi le représentant économique de la profession dans la région. Enfin, il impulse et met en place des services en matière de documentation, de communication ou de formation professionnelle, à destination de l’ensemble des offices.

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