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Jumelage & coopération internationale

JUIN 2013 : Délégation de notaires en provenance de Shanghaï

Une délégation de 20 notaires de Shanghaï a été accueillie par le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux les 24 et 25 juin 2013. Ces derniers ont suivi une formation en droit notarial.

   

 

Avril 2012 : Visite de la délégation vietnamienne des notaires de la province de Hai Duong pour concrétiser l'accord de jumelage avec le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux.

  

Le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, présidé par Me Daniel RABAT a accueilli une délégation vietnamienne de la Direction de la Justice de Hải Dương à Bordeaux du 31 mars au 4 avril 2012.

Cette visite fait suite à l’accord de coopération signé le 19 septembre 2011.

La délégation vietnamienne de la Direction de la Justice de Hải Dương était composée de :

  1. 1.Ông Nguễn Đức Tài : Directeur de la Justice
  2. 2.Bà Phạm Thị Mai : Chargé du personnel de la DJ 
  3. 3.Ông Đoàn Quang Định : Directeur adjoint de la Justice 
  4. 4.Bà Định Thị Hợi : Chargé des finances de la Justice 
  5. 5.Ông Phạm Văn Vính : Président Office notarial n°1 
  6. 6.Bà Phạm Thị Lê : Notaire office n°1 
  7. 7.Ông Nguyễn Văn Long : Président office notarial n°2 
  8. 8.Bà Nguyễn Thị Dung : Magistrat, cour de Chi Linh 
  9. 9.Ông Đinh Văn Bích : Directeur adjoint de la société immobilière Tan Hoang Kim
  10. 10.Bà Tăng Thị Thúy : Directeur de la société immobilière Tan Hoang Kim
  11. 11.Ông Lương Đức Thái : Directeur adjoint société Thai Hop          
  12. 12.Bà Đinh Bích Hợp : Directrice société immobilière Thai Hop
  13. 13.Ông Phạm Đức Chung : Chef du Bureau d’Organisation de la DJ
  14. 14.Ông Trần Ngọc Bích : Directeur adjoint du centre vietnamo-français, interprète
  15. 15.Ông Hoàng Nam Phong : Vice-Président de l’Office n°1
  16. 16.Bà Trần Thị Quyên : Cadre de la DJ

Ils ont été accueillis et accompagnés pendant leur séjour par Me Daniel RABAT, président du Conseil régional des notaires, Me Philippe LAVEIX, délégué au Conseil Supérieur du Notariat, Me Benoît TARDY-PLANECHAUD, président de la Chambre des notaires de la Gironde et leur secrétaire général, Mr Hugues MARCARD.

Ce fut l’occasion pour eux de rencontrer le professeur Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, le vice-président du Conseil régional des notaires de Bordeaux Me Xavier ADENIS-LAMARRE, le professeur Hubert DELZANGLES et Me Gaël CHAMMING’S, avec qui ils ont pu échanger sur le droit des biens et de l’urbanisme.

Ils ont pu visiter l’étude de Me Edouard BENTEJAC et découvrir l’Acte Authentique Sur Support Electronique (AASE).

 

Décembre 2011 : Les notaires reçoivent une délégation du Ministère de la justice Vietnamienne


Session de formationCourant décembre, le Conseil régional des notaires du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux et la Chambre des notaires de la Gironde ont reçu une délégation du Ministère de la justice du Vietnam. Objectifs de ce séjour : étudier le droit et la pratique française des sûretés, de l’inscription des sûretés et de la publicité foncière et ce, au service du perfectionnement du cadre législatif et institutionnel de l’inscription des sûretés et des biens immobiliers au Vietnam.

Septembre 2011 : signature de l'accord de jumelage entre le Conseil régional des notaires de la Cour d'appel de Bordeaux et les notaires de la province de Hai Duong

Une délégation du Conseil régional de la Cour d'appel de Bordeaux conduite par Daniel RABAT, Président, et Philippe LAVEIX, Délégué de cour, a été reçue du 17Sept. 2011 : Signature de l'accord de jumelage au 25 septembre 2011 par les notaires de la province de Hai Duong, l'une des plus dynamique du Vietnam.

Guidée par Jack Hoeckel, chargé de mission auprès du CSN, elle était composée des notaires Edouard BENTEJAC et Laurent METAIS, ainsi que des professeurs Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE et Jean-Marie PLAZY.

Cette visite visait à poser les bases de futures coopérations entre les notariats de la région de Bordeaux et de la province de Hai Duong. Elle a notamment abouti à la signature d'une charte de jumelage le 19 septembre. La délégation française a également eu l'occasion de visiter deux offices notariaux -  un privé et un public.

Les questions et commentaires suscités par la série d'exposés portant sur le fonctionnement des instances françaises, les principes généraux du droit des biens, la sécurisation des transactions, la vente en l'état futur d'achévement et le régime de la copropriété laissent présager d'échanges passionnants autour de la formation et de l'information.

En savoir plus : Lire l'article paru dans les Echos Girondins 

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