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Fiches conseil
Espace rural et environnement
Pour qu’agriculture et couple fassent bon ménage !
La participation du conjoint à l’exploitation est une réalité sociologique ancienne. Pendant longtemps cependant, les épouses d’agriculteurs n’ont eu aucun statut social…
Développement durable, le notariat agit
Dans sa définition officielle, le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la préservation de l'environnement…
Loi sur l'eau : nos logements doivent moins polluer
L'Union européenne et la France adoptent des mesures destinées à mieux protéger l'eau des menaces de pollution" de toutes sortes qui pèsent sur elle. Ainsi en est-il de la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006…
La
transmission de l’exploitation agricole : Voyez votre notaire !
Nous sommes
exploitants agricoles et nous aimerions savoir à qui nous adresser
pour étudier la transmission de notre exploitation….
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Chambre
des notaires
Pour qu’agriculture et couple fassent bon ménage !
