Quels sont les avantages de la conciliation ?

Décider de recourir à la conciliation d’un notaire présente plusieurs avantages. C’est une façon de mettre fin à un litige bien plus rapide et moins chère qu’une action en justice. C’est aussi une solution très simple à mettre en œuvre : une lettre suffit pour saisir le notaire conciliateur.

A quelles conditions peut-on mettre en œuvre la conciliation ?

Contrairement à celle prévue par la loi dans certaines procédures, comme en matière de divorce, la conciliation tentée par un notaire ne peut jamais s’imposer à ses clients. Ceux-ci doivent être d’accord à la fois sur le principe de la conciliation et sur l’identité du notaire conciliateur. C’est pour cette raison qu’il peut être utile d’insérer, dans un contrat de vente par exemple, une clause prévoyant que toute difficulté liée à l’exécution du contrat devra, préalablement à toute action en justice, être soumise à la conciliation d’un notaire nommément désigné.

Si cette condition est remplie, il est possible de recourir à la conciliation d’un notaire dans de très nombreux domaines : ventes d’immeubles ou d’entreprise, successions, partages entre époux ou concubins, etc. Ce n’est que dans les matières qui sont d’ordre public, comme l’état-civil des personnes ou les mesures de protection des personnes vulnérables, que la conciliation est interdite.  

Est-il possible de désigner n’importe quel notaire comme conciliateur ?

Le notaire conciliateur doit être indépendant. Cela signifie qu’il doit être totalement étranger à l’affaire qui a suscité la difficulté. Par exemple, il faut s’abstenir de désigner comme conciliateur le notaire qui a rédigé l’acte ou celui qui est le notaire habituel de l’une ou l’autre des parties. C’est un gage d’objectivité et d’impartialité.

Sous cette réserve, le choix des parties est totalement libre. Tout notaire peut être conciliateur. Il ne lui est pas nécessaire de justifier d’un diplôme particulier, ni de son inscription sur une liste. De ce point de vue, la conciliation se distingue de la médiation ou d’une autre forme de conciliation : la conciliation de justice. Pour être médiateur ou conciliateur de justice, le notaire doit suivre une formation particulière, contrôlée par le ministère de la Justice.

Votre  notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider à résoudre vos difficultés juridiques dans les meilleures conditions.

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