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Apporter une aide financière à son enfant
Du petit coup de pouce à l'importante donation, il est possible d'aider ses enfants à démarrer dans la vie, pour financer leurs études, se loger ou se lancer dans la création d'une entreprise.
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Faites établir votre Pacs par votre notaire.
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a été créé par la loi du 15 novembre 1999. C'est un contrat conclu par "deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune".
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Fiscalité : ce qui change en 2011.
La limitation des niches fiscales est l’une des mesures les plus médiatiques de la loi de finances pour 2011.
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Un passeport judiciaire européen pour les actes notariés.
Le titre exécutoire européen est un certificat qui accompagne un acte notarié et lui permet de circuler librement dans l'Union Européenne.
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Donner un « coup de pouce » à ses petits-enfants en toute sérénité
Beaucoup de grands parents souhaitent aider leurs petits-enfants. Deux possibilités s’offrent à eux : le prêt ou la donation.
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Bien investir à deux
Lorsqu’un couple
envisage de réaliser un investissement, immobilier ou autre, il doit
se poser deux questions. Sa situation juridique est-elle adaptée ?
Quelles sont les modalités du financement ?....
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Le notaire et la conciliation
Le notaire n’est pas un
simple rédacteur d’acte. Il peut être amené à intervenir dans les
rapports entre des clients pour trouver une solution à un problème.
C’est pour cette raison que le notaire peut être appelé magistrat de
l’amiable....
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S’expatrier en toute sécurité
Avant de s’installer à
l’étranger, n’hésitez pas à interroger votre notaire. Même au sein
de l’Union européenne, de grandes différences peuvent exister entre
les systèmes juridiques...
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Les intérêts de la donation au dernier vivant
La donation au dernier
vivant reste un instrument très efficace pour protéger son conjoint
survivant. Elle offre une protection sur mesure.
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Assurance sur la vie : pourquoi faire appel à votre notaire ?
L’assurance sur la vie
est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l’assureur
(qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie
les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le
bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au
dénouement du contrat)...
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Préférez l’acte notarié !
Il existe deux grandes
catégories d’actes juridiques : l’acte sous seing privé et l’acte
authentique...
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Prêts
familiaux : les bons comptes font la paix des familles !
Les occasions de prêter
à un parent sont nombreuses : achat d’un appartement, création
d’entreprise, difficultés passagères...
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Des pactes de famille pour assurer l’avenir d’un enfant
handicapé
Le souci des parents de
favoriser leur enfant handicapé par rapport à ses frères et sœurs,
qui ont des revenus leur permettant d’être autonomes, est
légitime....
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