L’assurance-vie est un contrat qui met en scène plusieurs personnes : l’assureur (qui versera le capital au bénéficiaire), le souscripteur (qui paie les primes et sur la tête duquel le contrat est conclu) et le bénéficiaire (qui recevra le capital ou la rente garanti au dénouement du contrat).

Elle permet de répondre à des attentes variées, qui vont de la volonté de transmettre un capital à son décès ou d’assurer la protection d’un enfant handicapé dont on assure l’existence (on parle alors d’assurance en cas de décès) à celle de se constituer une épargne en cas d’incapacité ou pour la retraite (on parle ici d’assurance en cas de vie).

Elle offre au souscripteur une grande souplesse et une grande liberté. Il peut par exemple modifier à tout instant l’identité du bénéficiaire. A cet égard, il est important de rappeler que, depuis une loi du 17 décembre 2007, cette modification peut intervenir même si le bénéficiaire a accepté le contrat que vous avez souscrit à son profit.

L’assurance en cas de décès est souvent présentée comme un moyen de transmettre une partie de son patrimoine hors succession. Est-ce exact ?

L’un des principaux avantages de l’assurance en cas de décès est que le capital reçu par le bénéficiaire est réputé ne pas faire partie de la succession du souscripteur. Il échappe ainsi aux règles relatives à la réserve héréditaire et à l’impôt sur les successions.

Mais, attention. L’exonération fiscale est soumise à de nombreuses conditions : identité du bénéficiaire, date de souscription du contrat ou de paiement des primes, âge du souscripteur, montant de primes, ... Par ailleurs, si ces dernières représentent une part trop importante de votre patrimoine, vos héritiers pourraient demander en justice à ce qu’elles soient réintégrées à l’actif successoral.

Avant de souscrire un contrat d’assurance sur la vie, il ne faut donc pas hésiter à interroger votre notaire. Sa compétence en matière de droit patrimonial de la famille vous garantit un conseil impartial et désintéressé et pourra vous éviter de mauvaises surprises.

Quels conseils pourriez-vous donner aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie ?

Lors de la souscription du contrat, il faut avant tout veiller à la désignation du bénéficiaire. C’est une opération aussi importante que la rédaction d’un testament. Si l’on veut éviter toute difficulté, il faut prendre le temps de bien y réfléchir et se méfier des clauses pré-remplies qui ne sont pas toujours adaptées. Cette désignation peut être faite par testament déposé chez votre notaire et notifié à la compagnie d’assurance. Vous bénéficierez ainsi des conseils d’un juriste de proximité et, parce que votre testament est publié sur une fichier national auquel tous les notaires ont accès, vous serez certain que l’existence du contrat d’assurance sera, à votre décès, révélé sans retard aux bénéficiaires.

Pour en savoir plus, parlez-en avec votre notaire de famille.

CSN – Mai 2009