Quand et comment aider financièrement ses enfants ?
Du petit coup de pouce à l'importante donation, il est possible d'aider ses enfants à démarrer dans la vie, pour financer leurs études, se loger ou se lancer dans la création d'une entreprise. Il suffit d'adapter le soutien financier que l'on souhaite apporter en fonction de ses moyens et objectifs. De plus, pour favoriser les transmissions entre les générations, des avantages fiscaux sont prévus.
L'une des solutions s'offrant à des parents est la donation, que ce soit d'une somme d'argent, d'un bien meuble ou d'un immeuble. Le donateur doit avoir moins de 65 ans et le bénéficiaire être majeur. En principe, pour sa validité, la donation doit être passée par acte devant notaire sauf quand il s'agit d'un don manuel, qui se traduit par une simple remise matérielle, sans aucune formalité (ex : bijoux, meubles).
Quels sont les avantages fiscaux de la donation ?
Fiscalement, la loi prévoit un abattement pour chaque donation faite au profit d'un enfant, acte qui est renouvelable tous les six ans. Ainsi, en 2011, il est possible de donner une somme d'argent ou un bien d'un montant allant jusqu'à 159 325 euros sans que les enfants n'aient de droits de donation à payer. La somme peut donc atteindre 318 650 euros pour un couple.
L'opération peut, par ailleurs, être renouvelée six ans après dans les mêmes conditions préférentielles d'imposition. Ainsi, plus on transmet avant son décès, moins les droits à payer par les héritiers seront élevés au moment de la succession.
Si je suis propriétaire d'un immeuble, puis-je en faire profiter mon enfant ?
Un autre mode de financement est l'usufruit temporaire. Plutôt que de verser une pension alimentaire, des parents propriétaires d'un bien loué peuvent transférer un usufruit temporaire, pour une durée déterminée, au profit de leur enfant étudiant. Il pourra ainsi percevoir directement le loyer et financer une partie de ses études ou de son logement. Il pourra également décider de l'occuper. En revanche, les parents conservent l'entière propriété du bien. L'enfant usufruitier n'a donc pas le droit de vendre le bien. Pour les parents, cette solution est avantageuse en matière d'ISF et d'impôt sur le revenu.
Qu'en est-il du prêt d'argent ?
Il est également envisageable de prêter une somme d'argent. Il est alors fortement conseillé de reprendre les conditions et modalités de l'emprunt dans un acte rédigé par un notaire, et qui apportera une sécurité juridique à l'acte. Sur le plan civil, cet acte permettra également d'éviter les différends entre frère et sour. Il est notamment suggéré de préciser la destination du prêt (par exemple : pour acheter un appartement), le délai de remboursement et le taux d'intérêt assorti au prêt. Peuvent également être prévues des garanties, telles qu'une hypothèque sur un bien immobilier appartenant à l'enfant.
Juriste spécialiste du droit du patrimoine, le
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Conseil Supérieur du Notariat –
Juillet 2011
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